Le Conseil d’État a récemment confirmé la suspension d’un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l’usage de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole. Cette décision a été prise en considérant que l’utilisation de drones pour cette fin portait atteinte au droit au respect de la vie privée.
Les drones de surveillance : un outil controversé
En France, l’utilisation des drones par la police pour surveiller la population a été autorisée par un article de la loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure », adoptée définitivement par le Parlement en décembre. Cependant, cette décision a suscité des inquiétudes quant aux menaces que ces drones pourraient faire peser sur les droits humains. En effet, les drones de surveillance, équipés de caméras, sont considérés comme une menace pour notre droit à la vie privée. Ils sont mobiles, peuvent se déplacer discrètement dans le ciel, suivre une personne, filmer une foule et même incidemment filmer l’intérieur d’un bâtiment par la fenêtre.
La réglementation des drones en France : un débat en cours
En mai 2021, le Conseil constitutionnel avait déjà interdit l’utilisation des drones dans la loi « Sécurité globale » car il n’y avait pas de garanties suffisantes sur le respect de la vie privée. Cependant, les drones ont fait leur retour en France dans un nouveau projet de loi intitulé « Responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés pour demander l’examen de l’article 8 sur les drones. Il a un mois pour donner sa réponse.
Les drones et la surveillance des frontières : une pratique contestée
L’arrêté préfectoral qui avait autorisé l’usage de drones pour surveiller la frontière franco-espagnole avait été pris fin juin, dans le but de surveiller les migrants dans la zone. Cependant, le Conseil d’État a estimé que l’administration n’avait pas fourni d’éléments suffisamment circonstanciés pour justifier que le service ne pouvait employer pour l’exercice de cette mission dans cette zone et sur toute l’étendue de son périmètre, d’autres moyens moins intrusifs au regard du respect de la vie privée que des drones.
Conclusion
La question de l’utilisation des drones pour la surveillance des frontières en France reste un sujet de débat. Alors que certains voient dans ces appareils un outil efficace pour contrôler les flux migratoires, d’autres s’inquiètent des atteintes potentielles aux droits humains et à la vie privée. Le débat juridique et éthique autour de cette question est loin d’être clos.
