Drones : les règles qui changent au 29 juin 2020 en France

Drone DJI Règlement française

Tous les drones DJI sont considérés comme des engins volants sans passagers et pilotés à distance, ils sont soumis en France à une réglementation qui évolue d’année en années. Pour certaines catégories de drones, il faut même une autorisation de voler. Ce qu’il va changer à partie du 29 juin 2020 pour notre loisir.

Signalement électronique de votre drone à partir du 29 juin 2020

A partir de cette date, vous devrez émettre un signalement électronique concernant votre drone DJI de plus de 800 grammes. Vous avez jusqu’au 29 décembre 2020 pour mettre en conformité votre drone DJI si vous l’aviez enregistré avant le 29 juin 2020, sinon vous aurez à le faire rapidement.

Avec le drone Mavic Mini qui pèse moins de 249 grammes, vous n’avez aucune démarche à faire, ni de signalement. Cependant vous êtes soumis aux règles minimums à savoir pour utiliser votre drone sur le territoire français. Ayez toujours en tête qui vous êtes responsable en cas de dommages causés par votre drone, sur des personnes, du matériel volant ou autres biens.

Quelles sont les règles pour faire voler son drone ?

Que ce soit pour un drone de plus ou de moins de 800 grammes, vous ne pouvez pas :

  • Voler au-dessus ou à proximité d’un site sensible ou protégé (terrains militaires, réserves naturelles, centrales nucléaires, monuments historiques, etc…).
  • Voler au-dessus de personnes, rassemblement de personnes ou de véhicules à proximité. Une distance de sécurité en fortement recommandée.
  • Voler dans des couloirs aériens.
  • Voler au-delà de 150 mètres.
  • Voler sans voir à l’œil votre drone, sauf avec l’aide d’une seconde personne.
  • Voler en filmant des personnes qui n’auraient pas donné leur accord au préalable, règles du respect de la vie privée
  • Voler de nuit (sauf autorisation exceptionnelle).

Quelles sont les risques si vous n’appliquez pas les règles de vol avec votre drone ?

En cas de violations des règles ci-dessus, plusieurs amendes et peines peuvent être encourues.

  • Si vous voler dans une zone non autorisée ou la nuit, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 € d’amende et votre drone pourra être confisqué immédiatement.
  • Si vous violez la règle de la vie privée, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement.

Source d’information sur le site du gouvernement français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630

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